Un cheval chez soi : des lois…

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L’actualité de ces dernier jours m’a fait peur… J’ai encore du mal à imaginer que l’on puisse saisir « subitement » des animaux à son propriétaire pour une raison de maltraitance. Même si j’ai du mal à comprendre ce terme (je suis d’ailleurs incapable d’en donner une définition claire) je ne peux pas rester muette…

La première réaction que j’ai eu a été de me demander comment peut-on faire pour éviter ce genre de situation. Qu’est-il obligatoire d’avoir lorsque l’on a un ou plusieurs chevaux chez soi ? Qu’est-il conseillé ?

J’ai pour cela demandé aux Haras Nationaux les obligations qu’à un propriétaire de chevaux qui les a à son domicile.

Le livret d’identification à jour

Cela paraît évident… mais peut-être que certains propriétaires ne savent pas que depuis le 1er janvier 2008 TOUS les équidés (cheval, poney, âne, mulet et bardot) doivent être identifiés.

Les chevaux nés « sans papiers » (pas de déclaration aux Haras lors de la saillie et la naissance et/ou naissance dont la poulinière et l’étalon sont « sans papiers ») en ont mais il y est indiqué que ce sont des Origines Non constatées. Ces documents doivent être créés avant le 31 décembre de l’année de naissance.

Après la déclaration aux Haras il faut, pour valider le carnet, qu’un vétérinaire ou une personne habilitée par les Haras-Nationaux vienne identifier l’animal (noter ses caractéristiques de taille, couleur de robe, épis) et équipe le cheval d’une « puce » ou transpondeur.

J’ai d’ailleurs ma petite histoire… Lors de l’identification de Tseka, ma ponette, le vétérinaire (qui ne devait pas faire d’identification souvent) avait noté sa taille 1,38 m et avait mis « cheval »… Or, à cette taille ce n’est pas un cheval (même si c’est une ponette typée Camargue) mais un poney. Les Haras Nationaux m’ont donc renvoyé les papier à refaire valider…

La déclaration du lieu de détention

La déclaration des lieux de détention est la nouveauté de l’année dernière. J’en avait parlé sur le JDC d’ailleurs.
J’ai moi même déclaré un lieu de détention (le champ chez mes parents) car il se peut qu’à n’importe quel moment il y ait un cheval dessus… du coup, étant déjà déclaré (la formalité sur internet ne prend vraiment pas longtemps) je suis en règle avec la loi.

Vous pouvez le faire au dernier moment, mais je vous le déconseille, c’est le meilleur moyen pour oublier…

Un registre d‘élevage à jour

Je pensais que le registre d’élevage n’était pas obligatoire mais les Haras Nationaux m’ont confirmé le contraire. A partir du moment où vous avez un cheval chez vous vous devez obligatoirement garder quelque part les traces du suivi vétérinaire, la date des vermifuges, les vaccinations ou tout autre évènement ayant eu lieu dans la vie du ou des chevaux déplacements entre autre).

Cela peut prendre la forme que vous voulez… une boite à chaussure, un classeur ou pour les plus précautionneux un logiciel (il en existe des vraiment complets pour les écuries de propriétaires ou les élevages)…

Mais aussi…

J’ajouterai que si vous avez chez vous un cheval en « pension », assurez-vous d’avoir en mains les papiers du cheval en règle ainsi qu’un document écrit qui confirme que le cheval vous a été confié. D’ailleurs, pour être vraiment perfectionniste, il faudrait aussi y indiquer l’état dans lequel le cheval vous a été confié… S’il est particulièrement maigre ou malade il ne faudrait pas que vous soyez accusés à tort de l’état dans lequel est le cheval chez vous.

Attention à l’état de vos clôtures… Le ou les chevaux dans votre champ ne doivent pas pouvoir « se faire mal ». Je pense entre autre aux barbelés ou aux clôtures « mouton » (celles avec des grand espaces carrés où les chevaux peuvent facilement se bloquer les pattes dedans). Elles ne sont pas interdites en France (sauf dans les lieux publics cf. arrêté du 30 mars 1979 : « Les matériaux de construction et les clôtures doivent être conçus de façon à ne pas être une cause d’accident pour les personnes et les animaux ; l’usage des fils de fer barbelés est en particulier interdit »). En gros, si vous devez investir dans une clôture renseignez-vous avant. En fonction de l’endroit, la clôture électrique étant particulièrement intéressante.
Moi, ma préférence irait aux clôtures en bois mais elles sont « un peu » chères…

Concernant les box ou les abris (qui sont obligatoires, vous êtes sensé pouvoir mettre à l’abri vos animaux) il ne faut pas oublier de déposer un permis de construire à partir de 20 m2 de surface…

J’ajouterai enfin des liens à consulter :

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