Ne pas oublier de déclarer un lieu de détention des équidés…

0

Je vous en avais déjà parlé plus tôt dans l’année dans un article consacré aux démarches à faire lorsque l’on a un cheval chez soi. Déclarer que l’on a un ou plusieurs chevaux sur son terrain est maintenant obligatoire. Apparemment, l’information a du mal à circuler.
Est-ce que les propriétaires n’ont pas tout saisi de l’impact qu’à cette géolocalisation des chevaux ? Est-ce tout simplement une méconnaissance de cette obligation ?

Afin d’informer le plus de personnes possible, les Haras Nationaux lancent une nouvelle vague de communication à ce sujet.

Déclarer un lieu de détention = lutter contre les épidémies

C’est bien pour lutter contre les épidémies, entre autre l’artérite virale ou l’anémie infectieuse, que cette mesure drastique a été prise. J’avoue que c’est une procédure particulièrement simple. Il suffit de remplir un document via internet et l’enregistrement se fait automatiquement.

C’est bien « déclaratif », personne ne va venir voir si vous avez bien répondu. Comme la déclaration est « officielle » elle est déclarée aussi à la CNIL (comme beaucoup de documents administratifs où l’on prend vos coordonnées) et vous avez le droit de regard des données que l’on conserve sur vous. C’est inscrit en bas de la déclaration sous ces termes :

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles. En application du Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 l’IFCE peut être amené à réutiliser vos coordonnées. Vous pouvez-vous y opposer en écrivant à l’adresse ci dessous.
Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE) SIRE – Enregistrement des détenteurs – BP 3 – 19231 ARNAC POMPADOUR cedex

Il existe un document papier pour ceux qui n’auraient pas accès à internet.
Vous trouverez tous les documents relatifs à cette déclaration sur la page détenteur d’équidé(s) du site des Haras Nationaux.

Parlez-en autour de vous, ça ne prend pas beaucoup de temps et ça peut sauver pas mal de chevaux!

Laisser un commentaire